CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article 1

Sous le nom d’Association internationale PSALMODIA, il est constitué une Association au sens des articles 60 et suivants du Code civil Suisse.

Article 2

Le siège de l’Association est au ch. de la Roche 3, 1020 Renens (région Lausanne), Suisse.

Article 3

3a. Les buts de l’Association sont principalement :

3a1. promouvoir toute expression musicale et ou artistique dans l’Église.

3a2. faciliter ou créer l’installation et la construction, la gestion et la maintenance d’écoles, avec la vision commune définie par le comité.

3b. Pour atteindre ces buts, elle se donne divers moyens, tels que enseignement de la musique, formation à long ou court terme, séminaires, concerts, traductions, et toute autre activité à but non lucratif  poursuivant ce but.


CHAPITRE II : MEMBRES

Article 4

  1. L’Association comprend des membres actifs individuels ou collectifs, des membres passifs (membres de soutien).
  2. Elle peut également nommer des membres d’honneur.

Article 5

Peut être admise comme membre actif individuel toute personne désireuse de travailler à la réalisation des buts de l’Association en conformité de ses statuts, et ce pour une période d’une année, renouvelable.

Article 6

  1. Peut être admise comme membre collectif toute association, institution ou société s’intéressant aux buts de l’Association et désireuse d’en promouvoir la réalisation.
  2. Chaque personne morale désigne trois personnes représentatives du conseil de direction de son association, avec chacune un droit de vote.

Article 7

Peut être admise comme membre passif (membre de soutien) toute personne physique ou morale désirant apporter à l’Association son concours, spirituel et/ou financier sans s’engager à participer à son activité statuaire.

Article 8

L’admission de nouveaux membres est prononcés par le comité exécutif sur demande écrite de l’intéressé ou sur proposition d’un membre et ratifiée par l’assemblée générale.

Article 9

1. Les membres actifs individuels et les membres collectifs, par l’intermédiaire de leurs représentants, exercent le droit de vote é l’assemblée générale.

2. Les membres passifs (membres de soutien) y ont voix consultative.

Article 10

Tout membre peut donner sa démission par écrit pour la fin d’un exercice, moyennant un préavis de 3 mois et l’accomplissement de ses obligations statuaires.

Article 11

  1. Le comité exécutif peut prononcer l’exclusion d’un membre qui se comporterait de manière contraire aux statuts de l’Association.
  2. L’exclusion est prononcée sans indication de motifs et ne peut donner lieu à une action en justice.
  3. Elle est susceptible d’un recours à l’assemblée générale qui doit être formé dans les 3 mois de la décision du comité.

CHAPITRE III : ORGANES DE L’ASSOCIATION

Article 12

Les organes de l’Association sont : l’assemblée générale, le comité exécutif et l’organe de contrôle.

Article 13

  1. L’assemblée générale est le pouvoir suprême de l’Association. Elle est constituée des directeurs des associations locales, d’un membre de leur conseil de direction ainsi que d’un membre de leur conseil spirituel.
  2. Elle se réunit en séance ordinaire dans le premier semestre de l’année et en séance extraordinaire lorsque le comité l’estime nécessaire ou que la demande est faite par écrit au Président par un cinquième des membres.
  3. Les décisions de l’assemblée sont prises é la majorité des membres présents et représentés hors les cas où la loi et les statuts exigent la majorité qualifiée.

Article 14

L’assemblée générale a notamment pour tâches la nomination du comité exécutif et de l’organe de contrôle, l’approbation du rapport annuel d’activité et de ses comptes, la décharge au comité, la fixation du montant des cotisations, les modifications des statuts et , d’une façon générale, l’examen de toutes les questions intéressant l’Association.

Article 15

  1. Le comité exécutif est l’organe exécutif de l’Association.
  2. Il comprend 3 à 7 membres, élus chaque trois ans par l’assemblée générale et rééligibles.
  3. Le comité exécutif s’organise lui-même. Il comprend, en tout état :- un président,- un trésorier,- une secrétaire.
  4. Le directeur international est le président de l’association et du comité exécutif.

Article 16

  1. Le comité exécutif administre l’Association, exécute les décisions de l’assemblée générale, se prononce sur les admissions et les exclusions.
  2. Il représente l’Association vis-à-vis des tiers, par la signature collective du directeur international et d’un autre de ses membres.
  3. Il peut constituer des commissions pour l’exécution de tâches particulières en leur déléguant, le cas échéant, certains de ses pouvoirs.

Article 17

  1. Un organe de contrôle est élu chaque année par l’assemblée générale à laquelle il présente un rapport écrit.
  2. Son contrôle peut s’exercer en tout temps.
  3. Il est rééligible.

CHAPITRE IV : RESSOURCES DE L’ASSOCIATION

Article 19

Les ressources de l’Association sont constituées par:

  • Les cotisations des membres actifs -individuels et collectifs- et des membres passifs (sympatisants) dont le montant est fixé chaque année par l’assemblée générale.
  • le comité exécutif peut accepter des dons et des legs pouvant être faits à l’Association.
  • les produits des manifestations publique (concerts, etc…) et des projets communs organisés par l’association.
  • et tout autre activé commerciale en rapport avec le but de l’Association.

Article 20

Les engagements de l’Association sont couverts par les avoirs sociaux, à l’exclusion de toute responsabilité personnelle des membres.


CHAPITRE V: DISPOSITIONS FINALES

Article 21

  1. Les présents statuts peuvent être modifiés par une décision de l’assemblée générale, sur proposition du comité exécutif ou au minimum d’un tiers des membres, décision prise à la majorité des deux tiers des membres présents et représentés.
  2. Les modifications proposées doivent être indiquées dans la convocation. Les convocations de l’assemblée et celles des membres peuvent avoir lieu en tout temps, mais au minimum 1 mois avant la date prévue.

Article 22

  1. La dissolution de l’Association peut être prononcée dans les mêmes conditions par une assemblée spécialement convoquée à cet effet et réunissant au moins la moitié des membres actifs.
  2. Si le quorum n’est pas réuni, dans un délai de 60 jours une nouvelle assemblée sera convoquée pour prendre la décision quel que soit le nombre des membres présents.
  3. En cas de dissolution, le solde actif éventuel doit être versé à une institution poursuivant des buts analogues à ceux de l’Association.

Article 23

Pour toute question qui ne serait pas réglées par les présents statuts, il y a lieu de faire application des dispositions du Code civil suisse relatives aux associations.